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Bilan GES réglementaire

Bilan GES réglementaire

Bilan GES Réglementaire

Ce bilan permet aux entreprises de plus de 500 salariés et aux établissements publics de plus de 250 collaborateurs de répondre à l'obligation de réaliser un Bilan GES prévu par l’article 229-25 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement, anciennement article 75 de la loi Grenelle 2.
 

Quelles spécificités du Bilan GES ?

Par rapport au Bilan Carbone, le périmètre n'est pas le même. Le Bilan d'émissions de GES réglementaire ne prend en compte qu'une partie des émissions  générées par votre activité alors qu'un Bilan Carbone calcule toutes les émissions (directes et indirectes) des gaz à effet de serre résultant de votre activité. Du coup, un Bilan GES réglementaire ne génère pas un plan d'actions aussi complet pour diminuer votre empreinte carbone.

 

Radar-performance-BGES

Une conformité réglementaire rassurante

Pour mettre en conformité votre organisation, nous vous proposons une démarche qui se focalise sur les prérogatives du décret :

  •  Définition du périmètre de votre activité entrant dans le décret d'application ;
  •  Réalisation de votre Bilan GES et remise du rapport Bilan GES conforme à l’art 229-25 ;
  •  Etablissement d'une synthèse des actions de réduction, à publier conformément au décret.

 

Une expertise transverse des méthodes Bilan Carbone

Nous sommes habilités à réaliser un Bilan Carbone. Nous répondons à l'ensemble de vos besoins que vous soyez une entreprise ou une association, indépendamment de activité, taille ou localisation(s).

Prestataire certifié ADEME et ABC (Association Bilan Carbone)
Membre fondateur et Administrateur de l'APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement).

Membre actif APCC Prestataire Bilan Carbone

 

Reconnaissance ADEME - Article 225

Suite à votre Bilan GES et/ou le Bilan Carbone de vos sites, vous pouvez répondre à une autre obligation légale, l'article 225 de la loi dite Grenelle II.