Ce bilan permet de répondre à l'obligation de réalisation d'un Bilan GES - Art. 75, loi Grenelle 2
Qui est concerné par le décret
Le bilan des GES obligatoire concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer.
Il concerne également les établissements public de plus de 250 personnes.
Le premier bilan devra être établi au plus tard le 31 décembre 2012 puis être mis à jour tous les 3 ans.
Il sera publié sur internet pendant au moins un mois.
Quelle solution apporte Riposte Verte
Pour permettre la mise en conformité de votre entreprise ou votre établissement public au décret Bilan GES, nous vous proposons une démarche qui se focalise sur les prérogatives du décret :
1 - Définir le périmètre de votre activité qui entre dans le décret d'application
2 - Réaliser votre Bilan GES et vous remettre un rapport Bilan GES conforme à l’article 75 de la loi Grenelle 2
3 -Etablir une synthèse des actions de réduction pour le publier conformément au décret
