Le projet de décret qui fixe le pictogramme destiné à informer les consommateurs qu'un produit relève d'une consigne de tri est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 6 décembre prochain.
Le projet de décret prévoit que le pictogramme devra être apposé sur tous les produits recyclables relevant d'une consigne de tri soumis à une filière REP autre que celle des piles et accumulateurs, et que celle des DEEE. En effet, ces deux filières disposent déjà de leur propre symbole de marquage.
Des dérogations sont toutefois prévues : recours à une signalétique relevant d'un autre Etat membre de l'UE faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle ; impossibilité réglementaire, technique, économique ou d'usage de faire figurer le pictogramme sur le produit.
Un premier décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri, signé en février dernier, a fixé la liste des déchets d'emballages devant faire l'objet d'une collecte séparée avant le 1er janvier 2015.
Laurent Radisson sur Actu-environnement