Nouvelles obligations de tri des déchets au bureau

POUR AUGMENTER LE TAUX DE RECYCLAGE DES PRINCIPAUX DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUITS PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, UN DÉCRET PARU LE 10 MARS DERNIER REND OBLIGATOIRE LEUR TRI À LA SOURCE.

 

DES TAUX DE RECYCLAGE TRÈS INSUFFISANTS

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 précise les nouvelles obligations, valables à compter du 1er juillet pour toutes les organisations professionnelles (privées ou publiques), en matière de tri de 5 déchets non dangereux : papier, plastique, verre, métal et bois. Il ne s'adresse pas exclusivement aux environnements tertiaires mais c'est là que sont les gisements les plus importants.

 

C'est bien connu, la collecte sélective et le recyclage génèrent d'importantes économies financières et environnementales (sur les consommations de matières premières, d'eau, d'énergie, la production de CO2...) et contribue au développement d'une économie circulaire. Ce qui l'est moins, c'est la surconsommation de ces matières accompagnée de taux de recyclage très faibles. Par exemple, en France, nous consommons 94 kg/pers/an de papier au bureau (dont 50 feuilles/pers/jour de papier à copier) recyclés à environ 30 %. Le taux de recyclage du plastique est de 22 %, du mobilier professionnel (constitué pour 65 % de métal et 25 % de bois) de 15 % et du verre plat (des fenêtres) de moins de 5 %.

 

 

UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS

Pour diminuer les impacts environnementaux de ces 5 déchets, il est donc nécessaire d'augmenter leurs taux de réutilisation et de recyclage. Solution identifiée par l'ensemble des filières pour atteindre cet objectif, le tri à la source pour les organisations professionnelles est maintenant réglementée par la section 3 du décret.

 

Elle oblige la séparation, des déchets composés majoritairement en masse de papier, de métal, de plastique, de verre ou de bois, du reste des autres déchets, soit matière par matière, soit en les plaçant dans un même container pour un tri ultérieur dans un centre agréé.

 

Sont concernés, les producteurs ou détenteurs de ces déchets qui ne font pas appel au service d'une collectivité territoriale pour leur collecte ou s'ils le font, produisent ou détiennent plus de 1100 litres par semaine. Attention, ce quota est valable pour un site sur lequel plusieurs organisations sont implantées. Dans un immeuble de bureaux partagé, toutes les organisations présentes sont affectées même si individuellement, elles sont sous la limite de 1100 litres/semaine.

 

Une fois triés, ces déchets doivent faire l’objet d’une valorisation en interne ou, via un intermédiaire, d’une collecte directe jusqu’à une installation de valorisation. A charge pour ces deux derniers acteurs de délivrer, avant le 31 mars, une attestation mentionnant les quantités reçues, la nature des déchets et leur destination de valorisation finale.

 

 

UNE CIBLE PARTICULIÈRE : LE PAPIER DE BUREAU

Dans ce décret, un focus est fait sur les papiers de bureau, utilisés pour un usage interne ou de communication externe. Les déchets pris en compte sont les papiers à usages graphiques (ramettes, cahiers, blocs...), enveloppes et pochettes, livres, publications presse et, même, les articles de papeterie façonnés.

 

Devant montrer l'exemple, les administrations et établissements publics de l’État, producteurs ou détenteurs de ces déchets, devront à compter du 1er juillet 2016 les trier et (faire) valoriser sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.

 

Les autres organisations de droit privé ou public, productrices ou détentrices de ces déchets, ont quant à elles l'obligation de les trier et de les (faire) valoriser, dès le 1er juillet 2016 pour les sites de plus de 100 personnes, au 1er janvier 2017 pour ceux de plus de 50 personnes et à compter du 1er janvier 2018 pour les plus de 20 personnes. Là encore, si différents acteurs d'une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau totalisent ces effectifs, le site est concerné. De plus, un arrêté ministériel viendra préciser les catégories socio-professionnelles concernées.

 

 

 

LES BONNES PRATIQUES À METTRE EN OEUVRE

Pour faciliter le geste de tri et devenir responsable, une organisation doit, bien sûr, respecter la réglementation mais surtout formaliser sa démarche de façon progressive :

- Lutter contre la surconsommation (sensibilisation, réemploi...)

- Favoriser l'achat de produits éco-conçus, plus faciles à recycler.

- Évaluer sa production de déchets (volumes et types)

- Encourager le tri avec des Points d'Apport Volontaire bien répartis.

- Contractualiser la collecte et le traitement avec un prestataire spécialisé.

- Communiquer régulièrement sur la gestion des flux et les quantités triées.

 

Alors si, malheureusement, aucun mode de contrôle ni sanctions ne sont annoncés pour le moment, les raisons d'engager une politique Déchets ne manquent pas : lutte contre les coûts environnementaux cachés, bénéfices économiques et sociaux, renforcement de l'image de marque et, bien sûr, soutien à une économie circulaire.