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Le BEGES réglementaire de nouveau obligatoire en 2015
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En 2012, les acteurs privés et publics devaient réaliser leur premier Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Cette obligation plus connue sous le nom de « Article 75 de la loi Grenelle II » est devenue « Article 229-25 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement ».

Cette obligation impose la mise à jour de son BEGES tous les trois ans, la prochaine échéance devenant donc le 31 décembre 2015.

Riposte Verte est toujours à votre disposition pour réaliser ce bilan si vous êtes concernés : entreprises de plus de 500 salariés, personnes morales de droits publics de plus de 250 personnes et collectivités de plus de 50 000 habitants.

Plus d'informations par ici.

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